Statuts de l'association Loisirs et Solidarité des Retraités

Statuts de l'association

Article 1.

Il est fondé entre toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 « Loisirs Solidarité Retraités - P.T.T. 59 (L.S.R. - P.T.T. 59) »

Article 2 : Les buts.

L’Association L.S.R. se fixe comme but de répondre aux besoins sociaux des retraités, préretraités et toutes personnes en âge de la retraite.

Ces besoins sont extrêmement variés : rencontres, voyages, distractions, activités culturelles, activités physiques et sportives.

Elle a pour rôle de promouvoir dans les domaines évoqués des activités ayant un contenu enrichissant et intéressant dans tous les domaines (en opposition aux activités consommation qui tentent de marginaliser les retraités), notamment :

- Combattre l’ennui, l’isolement et la solitude par des initiatives appropriées et renouvelées au plus près du domicile des retraités et des personnes âgées.

- Agir selon ses moyens pour exprimer sollicitude, solidarité et fraternité aux retraités et personnes âgées.

Bref l’Association propose de prendre en compte besoins, aspirations et désirs des retraités et personnes âgées et les initier à les réaliser eux-mêmes collectivement et solidairement.

L.S.R., Association loi 1901, s’inscrit totalement dans la vie associative de la cité et de la Nation.

Article 3 : Siège Social. 

Le Siège Social est fixé à : Bourse du Travail C.G.T. - Boulevard de l’Usine – CS 20111 – 59030 LILLE CEDEX.

Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration : la ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire.

Article 4.

L’Association se compose de :

1/ Membres d’honneur ;

2/ Membres bienfaiteurs ;

3/ Membres actifs (ou adhérents) ;

4 /Personne morale.

 

Article 5 : Admission. 

Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer sur la base du volontariat et être à jour de ses cotisations.

 

Article 6. 

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés a l’Association : ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent à l’association un soutien financier.

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui acquittent la cotisation annuelle et participent aux activités.

Sont personnes morales : Foyers, Clubs, Caisses de Retraites, Associations, C.E., Municipalités, Mutuelles, etc….

Article 7 : Radiation. 

La qualité de membre se perd par :

1/ La démission :

2/ Le décès ;

3/ La radiation prononcée par le Conseil d’Administration par non paiement de la cotisation pendant 2 ans. En cas de radiation pour motif grave, l’intéressé(e) est invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 8.

Les ressources de l’Association comprennent :

1/ Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2/ Les subventions de l’État, des départements et des communes, des collectivités locales, des organismes sociaux (Caisses de Sécurité Sociale Primaires ou Régionales, Caisses de Retraites Complémentaires et Caisses d’Allocations Familiales et autres) ;

3/ La participation des adhérents aux frais de fonctionnement répondant à l’objet de l’Association.

Le Trésorier est responsable de la gestion financière de l’Association.

Article 9 : Conseil d’Administration.

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration. Les membres sont élus pour une année par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

1/ Un président ;

2/ Un ou plusieurs Vice-Présidents ;

3/ Un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire Adjoint ;

4/ Un Trésorier, et si besoin est, un Trésorier Adjoint.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration. 

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. 

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Commission de Contrôle de Comptes. 

Un Commission de Contrôle des comptes de 3 ou 5 membres choisis en dehors du Conseil d’Administration, est élue par l’Assemblée Générale. Elle nomme en son sein un Président chargé de la convoquer et de présenter ses rapports. Elle ne peut délibérer et exercer son mandat qu’en présence d’au moins trois de ses membres.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Elle a essentiellement pour tâche de veiller à la bonne gestion financière.

A cet effet :

- Elle examine la politique financière de l’Association et vérifié la comptabilité présentée par le Trésorier ;

- Elle se soucie de l’état des effectifs et de la rentrée régulière des cotisations ;

- Elle a compétence pour formuler toutes suggestions, remarques et propositions qui relèvent de ses attributions ;

- Elle rend compte de son activité à l’Assemblée Générale.

Les résultats de ses investigations, ses remarques, suggestions et propositions sont consignés dans un rapport au Conseil d’Administration.

 Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire. 

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association a quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoques par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du Conseil d’Administration.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire. 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

Article 14 : Adhésion à la Fédération Nationale L.S.R. 

L’Association L.S.R. adhère à la Fédération Nationale des Associations L.S.R.. Pour se faire, elle règle annuellement la cotisation décidée par l’Assemblée Générale de la Fédération.

Article 15 : Administration et fonctionnement.

Un Règlement Intérieur, adopté par l’Assemblé Générale, fixe les règles de fonctionnement de l’Association, les conditions dans lesquelles elle peut adhérer collectivement à une association, acquérir des biens et plus généralement, détermine les principes des prises de décision qui engagent la responsabilité de l’Association.

Article 16 : Modifications des Statuts. 

Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur la  proposition du Conseil d’Administration ou sur la demande du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

Cette Assemblée Générale doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau. Cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers de membres présents.

Article 17 : Dissolution.

 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale

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